Certificat de cession d'une épave : tout ce qu'il faut savoir
Vous faites enlever votre véhicule hors d'usage par un épaviste en Savoie — à Chambéry, Albertville, Aix-les-Bains ou dans l'Isère — ou vous envisagez de le faire. La question des papiers se pose forcément : qu'est-ce que le certificat de cession exactement ? Qui le remplit ? Que faut-il faire de la carte grise ? Et surtout, comment être sûr que le véhicule est bien radié et que vous n'avez plus rien à votre charge ? Voici les réponses claires.
C'est quoi le certificat de cession d'une épave ?
Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776) est le document officiel qui atteste que vous avez transféré la propriété de votre véhicule à un tiers — ici, l'épaviste. Il fait foi juridiquement : à partir de la date mentionnée, vous n'êtes plus propriétaire du véhicule et vous n'êtes plus responsable de ce qui lui arrive.
Ce document est obligatoire pour tout transfert de véhicule. Sans lui, la cession n'est pas légale et le véhicule reste à votre nom dans les fichiers de l'immatriculation.
Ce qu'il faut préparer avant l'enlèvement
- La carte grise (certificat d'immatriculation) — obligatoire. Si vous l'avez perdue, voir plus bas.
- Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport)
- Si le véhicule est à plusieurs noms : la présence ou la procuration des co-titulaires
C'est tout. L'épaviste apporte le certificat de cession pré-rempli. Vous n'avez rien à imprimer ni à télécharger.
Comment se déroule la signature le jour J
Vous vérifiez les informations sur le certificat
L'épaviste vous présente le Cerfa rempli avec les informations du véhicule et ses coordonnées. Vérifiez que les données correspondent à votre carte grise.
Vous barrez la carte grise
Tracez une barre en diagonale sur la carte grise et inscrivez la mention "Vendu le [date] à [nom de l'épaviste]" avec votre signature. Cette carte grise barrée est remise à l'épaviste.
Vous signez le certificat de cession
Les deux parties signent le document. Vous en conservez un exemplaire — gardez-le précieusement.
Vous recevez un récépissé
L'épaviste vous remet un récépissé de cession. C'est votre preuve immédiate que le véhicule a changé de mains.
Et après ? La déclaration de cession et le certificat de destruction
Une fois le véhicule parti, deux choses doivent se passer :
- La déclaration de cession est enregistrée sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). C'est l'épaviste qui s'en charge en général, mais vous pouvez aussi le faire vous-même sur ants.gouv.fr dans les 15 jours suivant la cession.
- Le certificat de destruction est émis par le centre de traitement agréé partenaire après dépollution du véhicule. Il vous est transmis dans les semaines suivantes et vous permet de demander la radiation définitive sur ants.gouv.fr. En Savoie et en Isère, Alpes Épaves suit chaque dossier jusqu'à confirmation de la radiation — vous n'avez rien à relancer.
Avec Alpes Épaves, toutes ces démarches sont incluses. On vous accompagne jusqu'à la radiation complète. Découvrez notre service ou appelez directement le 07 86 03 50 82.
Cas particuliers
Je n'ai plus la carte grise de mon épave
Sans carte grise, la cession est bloquée. Rendez-vous sur ants.gouv.fr pour déclarer la perte et demander un duplicata (payant, environ 2,76 €). Le délai est de quelques jours. Vous pouvez planifier l'enlèvement en amont et attendre d'avoir le duplicata pour procéder.
Le véhicule est au nom d'une personne décédée
Il faut un justificatif de qualité d'héritier (attestation notariale ou déclaration de succession) et l'acte de décès. L'héritier peut alors signer le certificat de cession au nom de la succession. En Savoie comme en Isère, ce cas se présente souvent avec des véhicules anciens stockés depuis des années dans un garage familial. Contactez-nous pour qu'on évalue votre situation précise.
Le véhicule est au nom d'une entreprise
Un représentant légal doit signer, avec un justificatif de sa qualité (extrait Kbis). Le cachet de la société est généralement demandé.
Le véhicule a plusieurs co-titulaires
Tous les co-titulaires doivent signer le certificat de cession, ou l'un d'eux peut agir avec une procuration écrite et signée des autres.
Vos questions
Questions fréquentes
Doit-on barrer la carte grise lors de la cession ?
Oui. Tracez une barre diagonale et inscrivez "Vendu le [date]" avec votre signature. Cette carte grise barrée est remise à l'épaviste avec le certificat de cession.
Combien de temps après reçoit-on le certificat de destruction ?
Généralement 2 à 4 semaines après l'enlèvement, une fois le véhicule traité par le centre agréé partenaire.
Que faire si je n'ai plus la carte grise de mon épave ?
Déclarez la perte sur ants.gouv.fr et demandez un duplicata. L'enlèvement peut être planifié en attendant. Contactez-nous pour évaluer votre situation.
Peut-on céder une épave au nom d'une personne décédée ?
Oui, avec l'acte de décès et un justificatif de qualité d'héritier. L'héritier signe le certificat de cession au nom de la succession.
Pour aller plus loin : Comment fonctionne l'enlèvement d'épave gratuit ? · Épaviste ou déchetterie : quelle différence ?